Expertise immobilière · Partage
Expertise lors d’une séparation ou d’une indivision
Disposez d’une valeur neutre pour préparer un rachat de part, une sortie d’indivision, un partage ou une vente.
Demander une propositionRemettre une donnée objective au centre des échanges
Lorsque plusieurs personnes détiennent un même bien, la valeur peut devenir un point de tension. Une mission indépendante permet de distinguer l’analyse immobilière des positions personnelles et de travailler sur une base identique.
Les points examinés
- valeur du bien dans son état actuel
- travaux, améliorations et défauts observables
- occupation du bien et éventuels revenus
- marché local et références comparables
- hypothèses clairement exposées dans le rapport
Documents utiles
- titre de propriété et quotités détenues
- plans, PEB et renseignements urbanistiques
- bail éventuel et données locatives
- informations sur les travaux financés par les parties
Ce que cette expertise vous apporte
Le rapport peut soutenir une discussion amiable, un rachat de soulte, une médiation ou le travail des avocats et du notaire.
Une méthode rigoureuse en quatre étapes
- Cadrage de la mission : objectif, date de valeur et documents disponibles.
- Visite du bien : examen de ses caractéristiques, de son état et de son environnement.
- Analyse : recherche de références, confrontation des méthodes et pondération des particularités.
- Conclusion : remise d’une valeur expliquée et, selon la mission, d’un rapport structuré.
Questions fréquentes
L’expert décide-t-il du montant de la soulte ?
Non. Il établit la valeur immobilière. La soulte dépend aussi des quotités, du crédit restant, des créances entre parties et des règles juridiques applicables.
Les deux parties doivent-elles commander ensemble ?
Une mission commune favorise l’adhésion au résultat, mais une partie peut également demander une expertise indépendante pour éclairer sa position.
Que se passe-t-il si les parties ne sont pas d’accord ?
Le rapport motive la valeur et peut faciliter la négociation. À défaut d’accord, les conseils des parties déterminent la suite juridique appropriée.
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